patrimoine culturel mondial materiel et immatériel
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Projet de loi d'orientation agricole: Reconnaissance du foie gras au titre de patrimoine culturel et gastronomique
10 décembre 2005
Rapport n° 45 (2005-2006) de M. Gérard CÉSAR, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 25 octobre 2005 ( modification par Sénat )
Article 23 bis -(Article L. 654-27-1 [nouveau] du code rural) -
Reconnaissance du foie gras au titre de patrimoine culturel et gastronomique protégé
Introduit par l'Assemblée nationale, cet
Projet de loi d'orientation agricole: Appellation d'origine contrôlée et dénomination « montagne »
10 décembre 2005
Projet de loi d'orientation agricole: Rapport n° 45 (2005-2006) de M. Gérard CÉSAR, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 25 octobre 2005
Article 22 bis -(Article L. 644-2 du code rural) -
Appellation d'origine contrôlée et dénomination « montagne »
Résultant d'un amendement adopté à l'Assemblée nationale, cet article
Un label "patrimoine de l'Europe" envisagé
10 décembre 2005
L’idée du Ministre français de la culture de créer un label "patrimoine de l’Europe" sur le modèle du "patrimoine de l’Humanité" de l’Unesco, a été reprise par Jan Figel, Commissaire européen en charge de l’Education, de la Formation, la Culture. Il a décidé de "lancer le processus de réflexion et d’éventuelle mise en place de cette mesure".
Directive 2004/24/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les médicaments traditionnels à base de plan
08 décembre 2005
Directive 2004/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifiant, en ce qui concerne les médicaments traditionnels à base de plantes, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain Journal officiel n° L 136 du 30/04/2004 p. 0085 - 0090
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION
Les médecines non conventionnelles et le Parlement européen
07 décembre 2005
Mr Paul Lannoye, Député Européen
Le 29 mai 1997, le parlement européen a voté, à une courte majorité des membres présents (152 pour, 125 contre et 28 abstentions) le rapport de la commission de l'environnement et de la santé sur le statut des médecines non conventionnelles dans l'Union européenne. Ce vote était l'aboutissement d'un
Résolution du Parlement Européen sur le statut des médecines non conventionnelles
07 décembre 2005
La résolution A4-758/97 du Parlement Européen sur le statut des médecines non conventionnelles (29/05/97)
Le Parlement européen,
- vu la proposition de résolution de M. Pimenta, M. Dell'Alba, Mme Diez de Rivera Icaza, M. Crowley, M. Ewing, M. Gonzalez Alvarez et Lord Plumb sur la «médecine complémentaire» (ou non traditionnelle) (B4-0024/94),
- vu
Une approche européenne des médecines non conventionnelles, Résolution 1206 (1999) du Conseil de l'Europe
07 décembre 2005
1. L’Assemblée réaffirme son attachement aux médecines conventionnelles qui ont apporté les preuves scientifiques de leur efficacité et autour desquelles s’articulent les systèmes de protection sociale européens. Elle constate cependant que les médecines non conventionnelles, alternatives et complémentaires se développent en Europe et partout dans
Belge: Loi dite Cadre Marcel Colla du 22 avril 1999 relative aux pratiques médicales non conventionnelles
07 décembre 2005
Loi relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales
29 avril 1999
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :
CHAPITRE Ier.Dispositions
Les médecines complémentaires en Europe
07 décembre 2005
Par Sylvain Michelet.
Dans l’Europe de la médecine, tout diffère : systèmes de santé, définitions et pratiques médicales, pharmacopées, influence des patients, des médecins et des industriels auprès des autorités, ouverture aux thérapies alternatives. Jusqu’au statut légal du médecin lui-même, qui reste pourtant le seul élément de comparaison
Corée: Législation sur la protection du patrimoine culturel
01 décembre 2005
LÉGISLATION PROPOSÉE
Décret d'application de la loi sur la Protection des Biens Culturels,1993-1994-1999-2001: English version
Loi sur la Protection des Biens Culturels, 1999*:English version
Base de données de l'UNESCO sur les législations en matière de Patrimoine Culturel